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9 Rue Ritay 31000 Toulouse
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Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la nouvelle loi Informatique et Libertés du 6 août 2004, renforcée par la loi RGPD vous disposez d'un droit d'accès, de modifications, de rectifications et de suppression des données qui vous concernent. - Les données transmises par les formulaires sont stockées dans le cadre la gestion administratives des dossiers et des échanges emails et courriers. - Les données transmises par les formulaires ne sont communiquées à aucun tiers.
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